GK CONSEIL AUDIT dispose de l’Accréditation Cofrac Inspection n°3-2382, portée disponible sous www.cofrac.fr

L’évaluation se déroule selon les modalités ci-dessous décrites et conformément au dispositif d’évaluation des ESSMS initié par la loi n° 774-2019 du 24 juillet 2019 puis par le décret n°2022-695 du 28 avril 2022 qui s’applique par établissement ou service (1 numéro de Finess = 1 rapport d’évaluation).

Le référentiel HAS comprend :

  • Un référentiel national (157 critères) adapté à chaque type d’accompagnement
  • 3 méthodes d’évaluations communes à tous les ESSMS
  • 2 niveaux d’exigences :
  • 139 critères standards,
  • 18 critères impératifs dont la non-conformité nécessitera un plan d’action immédiat.

Par ailleurs, le référentiel est basé sur trois enjeux qui visent à :

  • Permettre à la personne d’être actrice de son parcours,
  • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services,
  • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Quatre valeurs fondamentales portées par le référentiel HAS :

  • Le pouvoir d’agir de la personne,
  • Le respect des droits fondamentaux,
  • L’approche inclusive des accompagnements,
  • La réflexion éthique des professionnels.

L’HAS souhaite aussi mettre l’accent sur des méthodes d’évaluations proches du terrain avec pour chaque critère évalué 3 méthodes d’évaluations retenues :

  • L’accompagné traceur (chapitre 1) 
  • Le traceur ciblé (chapitre 2) 
  • L’audit système (chapitre 3)

Selon le calendrier suivant :

Les différentes phases de la mission :

  • La réunion de cadrage réalisée plusieurs mois en amont de la visite sur site
  • L’analyse documentaire
  • La visite sur site (minimum 2 jours sur site)
  • La transmission du pré-rapport
  • Les observations de l’ESSMS
  • La transmission du rapport final