GK CONSEIL AUDIT dispose de l’Accréditation Cofrac Inspection n°3-2382, portée disponible sous www.cofrac.fr
L’évaluation se déroule selon les modalités ci-dessous décrites et conformément au dispositif d’évaluation des ESSMS initié par la loi n° 774-2019 du 24 juillet 2019 puis par le décret n°2022-695 du 28 avril 2022 qui s’applique par établissement ou service (1 numéro de Finess = 1 rapport d’évaluation).
Le référentiel HAS comprend :
- Un référentiel national (157 critères) adapté à chaque type d’accompagnement
- 3 méthodes d’évaluations communes à tous les ESSMS
- 2 niveaux d’exigences :
- 139 critères standards,
- 18 critères impératifs dont la non-conformité nécessitera un plan d’action immédiat.
Par ailleurs, le référentiel est basé sur trois enjeux qui visent à :
- Permettre à la personne d’être actrice de son parcours,
- Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services,
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Quatre valeurs fondamentales portées par le référentiel HAS :
- Le pouvoir d’agir de la personne,
- Le respect des droits fondamentaux,
- L’approche inclusive des accompagnements,
- La réflexion éthique des professionnels.
L’HAS souhaite aussi mettre l’accent sur des méthodes d’évaluations proches du terrain avec pour chaque critère évalué 3 méthodes d’évaluations retenues :
- L’accompagné traceur (chapitre 1)
- Le traceur ciblé (chapitre 2)
- L’audit système (chapitre 3)
Selon le calendrier suivant :
Les différentes phases de la mission :
- La réunion de cadrage réalisée plusieurs mois en amont de la visite sur site
- L’analyse documentaire
- La visite sur site (minimum 2 jours sur site)
- La transmission du pré-rapport
- Les observations de l’ESSMS
- La transmission du rapport final